Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site bijouterie-galloni.fr et toute personne visitant ou effectuant un achat via bijouterie-galloni.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site bijouterie-galloni.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur notre site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Voyez notre rubrique Commandes et Livraisons.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, ils peuvent être modifiés à tout moment à la baisse comme à la hausse.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque article.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous en informer par email, et de vous indiquer un nouveau délai de livraison. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir l'article dans un délai satisfaisant, vous pourrez annuler votre commande, nous procèderons à un remboursement.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire, par carte de paiement CB, VISA, MASTERCARD et avec votre compte Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 6 : Retours et Echanges

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours et d'échanges applicable aux articles que nous vendons.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter par email en joignant votre commentaire et une photo si possible.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 48h heures suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai, nous nous réservons le droit d'annuler ce remplacement.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété à partir de leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix, et jusqu'à la fin du délai de rétractation.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Voyez notre rubrique Garanties.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d'accès au site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger tout ou partie de notre site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, images, textes, photographies).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil de notre site à la condition que ce lien ne puisse nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) n° 1577071?. La collecte de vos données personnelles n'a pour objet que de vous proposer un service de livraison efficace et personnalisé et de vous faire parvenir notre newsletter si vous avez choisi cette option.

Vous disposez auprès de notre service clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. A tout moment, vous pouvez consulter, modifier ou rectifier vos données en ligne.

Si vous souhaitez supprimer vos données, passez par notre page Contact saisissez votre adresse email et votre message. Vous recevrez une demande de confirmation préalable à la suppression définitive de votre compte.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français sur les contrats de vente à distance. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions Françaises.

 




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